Entente de niveau de service
La présente SLA décrit l’objectif de disponibilité, les exclusions et le processus de crédit pour les services admissibles.
Date d’entrée en vigueur : 11 mars 2026
La présente Entente de niveau de service s’applique aux services admissibles d’hébergement partagé, revendeur, VPS, serveurs dédiés et services d’infrastructure connexes, sauf si une entente personnalisée signée prévoit autrement.
1. Engagement de disponibilité
Gotekky vise une disponibilité mensuelle de 99,9 % pour le réseau et l’infrastructure des services couverts.
2. Méthode de calcul
Le pourcentage de disponibilité mensuelle est calculé comme suit :
(Nombre total de minutes dans le mois - indisponibilité non planifiée) ÷ nombre total de minutes dans le mois × 100
3. Composantes couvertes
Cette SLA s’applique à la disponibilité du réseau et de l’infrastructure du service couvert. Elle ne garantit pas que chaque application, site web, extension, panneau de contrôle ou dépendance tierce fonctionnera parfaitement en tout temps.
4. Exclusions
Les éléments suivants sont exclus du calcul :
- Maintenance planifiée annoncée d’avance lorsque cela est raisonnablement possible
- Maintenance d’urgence réalisée pour protéger la sécurité, la stabilité ou la continuité
- Problèmes causés par le client, y compris erreurs applicatives, mauvaise configuration ou épuisement des ressources
- Suspensions imposées en vertu des Conditions de service ou de la Politique d’utilisation acceptable
- Défaillances de domaines, DNS, registraires, CDN, cloud, logiciels ou tiers hors du périmètre du service couvert
- Force majeure et attaques hors du contrôle raisonnable de Gotekky
5. Crédits de service
- Inférieur à 99,9 % et supérieur ou égal à 99,0 % : crédit de 10 % des frais mensuels récurrents pour le service touché
- Inférieur à 99,0 % et supérieur ou égal à 95,0 % : crédit de 25 % des frais mensuels récurrents pour le service touché
- Inférieur à 95,0 % : crédit de 50 % des frais mensuels récurrents pour le service touché
6. Demande de crédit
Pour demander un crédit SLA, vous devez soumettre un ticket dans les 15 jours suivant la fin du mois touché, identifier le service concerné et fournir suffisamment d’information pour permettre à Gotekky de revoir l’incident. Les crédits approuvés sont appliqués uniquement aux factures futures et ne sont pas payables immédiatement en argent, sauf si la loi l’exige.
7. Recours exclusif
Les crédits SLA constituent le seul recours contractuel pour les défaillances de disponibilité ou de temps de fonctionnement couvertes par la présente SLA, sauf si une entente signée prévoit expressément autrement.