Addenda sur le traitement des données
Le présent addenda résume la manière dont Gotekky traite les renseignements personnels des clients lorsqu’elle agit comme prestataire de services ou sous-traitant.
Date d’entrée en vigueur : 11 mars 2026
Le présent Addenda sur le traitement des données s’applique lorsque Gotekky traite des renseignements personnels pour le compte d’un client d’affaires dans le cadre de services d’hébergement, de gestion, de support, de migration ou de services connexes.
1. Rôles
Pour le contenu client et les renseignements personnels traités pour le compte du client, le client demeure responsable de déterminer les finalités et les usages permis des renseignements. Gotekky agit comme prestataire de services ou sous-traitant uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les services convenus.
2. Instructions de traitement
Gotekky traitera les renseignements personnels uniquement selon les instructions documentées du client, selon ce qui est nécessaire pour fournir les services, pour les besoins de sécurité et de support, ou selon ce qu’exige la loi.
3. Confidentialité
Le personnel de Gotekky ayant accès aux renseignements personnels du client est soumis à des obligations de confidentialité appropriées à son rôle.
4. Mesures de sécurité
Gotekky maintient des mesures administratives, organisationnelles et techniques appropriées à la nature des services, à la sensibilité des renseignements et aux risques raisonnablement associés au traitement.
5. Sous-traitants et fournisseurs de services
Gotekky peut recourir à des sous-traitants et fournisseurs de services pour exploiter l’entreprise, y compris pour l’infrastructure, les centres de données, les logiciels, le support, la surveillance, les communications et les paiements. Lorsque des renseignements personnels sont confiés à un tiers, Gotekky utilise des engagements écrits adaptés au service et au contexte légal.
6. Incidents de confidentialité
Si Gotekky prend connaissance d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels du client et nécessitant un avis en vertu de la loi applicable, Gotekky avisera le client sans délai indu après avoir confirmé l’incident et recueilli suffisamment d’information pour fournir un avis utile.
7. Assistance
Lorsque cela est raisonnable et approprié, Gotekky aidera le client à répondre aux demandes liées à la vie privée, aux questions de sécurité ou aux enjeux réglementaires directement liés aux services, sous réserve de récupération de coûts lorsque le travail dépasse le cadre du support standard.
8. Retour et suppression
À la fin des services visés, Gotekky traitera les données du client conformément à l’entente de service, à ses pratiques opérationnelles de conservation et à la loi applicable. Les clients demeurent responsables d’exporter leurs données lorsque nécessaire avant la fin du service.
9. Priorité
Si le présent Addenda entre en conflit avec une commande de service signée ou un énoncé de travaux portant spécifiquement sur le traitement des données, le document signé le plus précis prévaut dans la mesure du conflit.